Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services de gouvernance IA proposés par JSONFIRST, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

JSONFIRST est une plateforme de gouvernance des modèles de langage (LLM) qui combine deux couches de contrôle complémentaires :

• Gouvernance comportementale (Implants persona) — 6 personas métier (CEO, Analyste financier, Juriste, Médecin, Acheteur, RH) qui dictent le ton, la structure et les contraintes éthiques des sorties LLM.
• Gouvernance opérationnelle (Modes) — 8 modes de gouvernance (NOCODE_SAFE_LIGHT, NOCODE_SAFE, GUARDIAN_MODE, NO_CODE_FLOW_PROTECTION, FINANCE_EXPERT, SAFE_OPS, MEDICAL_EXPERT, LEGAL_COMPLIANCE) appliquant des contrôles déterministes (91 patterns UCE), un Majority Vote multi-runs et un Immutable Decision Log conforme AI Act Article 14.

JSONFIRST génère pour chaque évaluation un rapport JDON structuré, un Audit Trail PDF signé cryptographiquement (SHA-256 + HMAC-SHA256) et, le cas échéant, une entrée chaînée dans le Decision Log immuable.

L'accès à la plateforme JSONFIRST est réservé aux utilisateurs ayant créé un compte. L'inscription est gratuite et nécessite une adresse email valide.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.

JSONFIRST se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU ou d'utilisation frauduleuse des services.

L'utilisateur s'engage à utiliser les services JSONFIRST de manière conforme à leur destination et aux lois en vigueur. Il est notamment interdit de :

• Utiliser les services à des fins illicites ou frauduleuses
• Tenter de contourner les mesures de sécurité de la plateforme
• Surcharger intentionnellement les serveurs (attaques DDoS, etc.)
• Extraire massivement des données (scraping) sans autorisation
• Usurper l'identité d'un tiers ou créer de faux comptes
• Utiliser les services pour générer du contenu illégal ou nuisible

L'ensemble des éléments constituant la plateforme JSONFIRST (marques, logos, textes, graphismes, logiciels, bases de données, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de JSONFIRST ou de ses partenaires.

Les données JSON générées par l'utilisateur via la plateforme restent sa propriété. JSONFIRST n'acquiert aucun droit sur ces contenus, à l'exception d'une licence limitée permettant leur traitement technique.

JSONFIRST s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un accès continu et de qualité à ses services. Cependant, JSONFIRST ne peut garantir :

• L'absence totale d'interruption ou d'erreur dans les services
• L'élimination intégrale des fraudes ou tentatives malveillantes (la plateforme réduit le risque mais ne l'élimine pas à 100%)
• La compatibilité avec tous les systèmes tiers (LLM providers, ERP, CRM)
• L'exactitude absolue des sorties générées par les modèles LLM tiers

Les blocs de sécurité déterministes (91 patterns UCE, hallucination lock, social engineering detection) sont calculés par regex et patterns validés. Ils offrent un résultat reproductible à chaque exécution, mais leur efficacité dépend de la qualité du contexte fourni par l'utilisateur (entités, montants, policy_constraint, IBAN, etc.).

En aucun cas JSONFIRST ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, perte de données, perte de profits ou préjudices consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services. Le mode GUARDIAN_MODE active un oversight humain (AI Act Art. 14) : la décision finale reste de la responsabilité du reviewer désigné.

JSONFIRST s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le fonctionnement des services et ne sont jamais vendues à des tiers. Le contenu des prompts évalués est traité en mémoire uniquement pour produire le rapport JDON et l'audit trail ; il est conservé sous forme tronquée (500 caractères max) dans le Decision Log lorsque l'oversight humain est activé. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données.

Les Audit Trails PDF et les entrées Decision Log sont conservés selon la durée prévue au plan souscrit (30 jours en Starter, 1 an en Business, 7 ans en Enterprise — conforme aux exigences AI Act Art. 14 sur l'oversight humain et la traçabilité).

Pour toute demande relative à vos données, contactez contact@jsonfirst.com.

JSONFIRST se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par email ou par notification sur la plateforme.

La poursuite de l'utilisation des services après notification des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.